Autres Démarches administratives


Ma ruche, je la déclare

Un geste citoyen et responsable
depuis 2010, la déclaration est obligatoire.
Les apiculteurs, amateurs comme professionnels doivent faire la déclaration de leurs ruchers chaque année, et ce dès la 1ère ruche.
Vous avez des abeilles? alors déclarez vos ruches. De ce geste simple s’en suit des faits sanitaires essentiels. Vous participez concrètement à la lutte contre les maladies (loque américaine…) et à l’optimisation du réseau d’épidémiosurveillance du trouble des abeilles.

thumbnail of Affiche déclaration de ruches 2017

Comment déclarer ses ruches ?
Soit:

  • Auprès du GDS en remplissant le formulaire CERFA n° 13995*01
  • Par internet (dès la 2ème déclaration) sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers-teleprocedure

Il est conseillé de le faire en automne, après la mise en hivernage: cela permet de connaitre le nombre de colonnies qui passeront l’hiver. Cependant il ne faut pas attendre trop longtemps, la déclaration risquerait de ne pas être prise en compte pour l’année en cours.